- recours à la justice
- обращение в суд
Dictionnaire de droit français-russe.
recours à la justice
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recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… … Encyclopédie Universelle
RECOURS — s. m. Action par laquelle on recherche de l assistance, du secours. Avoir recours à Dieu. Avoir recours à la justice, à la clémence du prince. Il tomba malade, il fallut avoir recours au médecin. Si ce remède ne réussit pas, il faudra avoir… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RECOURS — n. m. Action par laquelle on recherche de l’assistance, du secours. Avoir recours à Dieu. Avoir recours à la justice. Il tomba malade, il fallut avoir recours au médecin. Il n’a recours qu’à vous. Comme on ne voulait pas ajouter foi aux copies,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par … Encyclopédie Universelle
Recours en manquement — d États depuis 1953* 2000 Total 1953 2000 Allemagne 12 143 Autriche 8 21 … Wikipédia en Français
JUSTICE SEIGNEURIALE — La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l’époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue … Encyclopédie Universelle
JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle … Wikipédia en Français
Justice Privée — Ne pas confondre avec le recours à un juge privé ou arbitrage juridique. La justice privée est le « droit de se faire justice à soi même »[1]. La justice privée peut recouvrir deux notions différentes. La première acceptation, la… … Wikipédia en Français
Justice privee — Justice privée Ne pas confondre avec le recours à un juge privé ou arbitrage juridique. La justice privée est le « droit de se faire justice à soi même »[1]. La justice privée peut recouvrir deux notions différentes. La première… … Wikipédia en Français
Recours pour exces de pouvoir en France — Recours pour excès de pouvoir en France Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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